Les obligations d’assurance en construction

La construction d’une maison, c’est la concrétisation d’un rêve. Cependant, de mauvaises surprises peuvent survenir sur le chantier. Le constructeur doit alors souscrire à une assurance, même pour la construction d’une maison individuelle. En savoir plus : http://www.easy-assurances.com.

Les obligations d’assurance sont définies par la loi. Il est alors important de les respecter pour éviter les sanctions. Il faut savoir que le constructeur est tenu pour responsable des dégâts qui compromettent la solidité de l’ouvrage pendant 10 ans. De même pour ceux qui ont un lien avec les éléments qui composent l’ouvrage. Dès l’ouverture du chantier, vous avez le droit de demander la présentation d’une attestation d’assurance décennale.

Le constructeur a également des responsabilités en ce qui concerne l’assurance construction. Au cours des travaux, il est responsable des dommages qui surviennent. Il peut s’agir de vol, de dégradation de matériaux ou encore de perte. Le constructeur se doit également de :

  • garantir le parfait achèvement, donc réparer les désordres pendant la durée des travaux et après.

  • garantir le bon fonctionnement, donc réparer les défauts qui dérangent le fonctionnement des équipements qui ne sont pas inclus dans le corps de l’ouvrage.

La garantie décennale rend le constructeur responsable des dommages envers le maître de l’ouvrage. Avant et après la prise en main des travaux, le maître d’ouvrage peut également ajouter d’autres responsabilités. Il est donc possible d’élaborer une assurance sur mesure.

Contrat dommages ouvrages

Le contrat dommage ouvrage permet de bénéficier d’un remboursement en cas de problèmes durant l’élaboration du projet. Les réparations nécessaires sont ainsi assurées durant les 10 années qui suivent le début des travaux. Informations : http://www.easy-assurances.com/dommages-ouvrages.html.

Ce contrat couvre :

  • les vices qui portent atteinte à la solidité de la construction et les désordres qui pourraient déranger l’élaboration du projet.

  • les dégâts qui atteignent les éléments nécessaires à l’ouvrage. Entre autres, la dépose, le démontage et le remplacement qui affecte une partie de l’ouvrage.

En cas de sinistre, il est nécessaire de déclarer le problème à son assureur. Le mieux est de faire une lettre recommandée avec avis de réception pour garantir qu’il a bien reçu la lettre.

L’assureur est tenu d’entamer les procédures dans les trente jours succédant la réception. En premier lieu, il doit aviser l’assuré s’il accepte ou non la prise en charge. Si l’assureur accepte de prendre en charge le sinistre, il est dans l’obligation de présenter une offre d’indemnité dans un délai de 90 jours. Le montant est ensuite utilisé pour réparer les dommages.

Contrat tous risques chantier

Lors de la construction d’un bâtiment, de multiples moyens sont mis en œuvre. Il peut s’agir de moyens humains ou financiers à déterminer en fonction de l’envergure du projet. En tout cas, la créativité et le savoir-faire doivent être au rendez-vous. Pour que le projet se déroule bien, il est nécessaire de souscrire aux assurances obligatoires. La souscription à une TRC en fait partie. Cette assurance garantit les biens, l’ouvrage et les matériaux.

Il est mentionné dans le Code Civil que l’entreprise BTP est responsable des pertes de matériaux. En gros, l’entrepreneur est le principal gardien du chantier. Pour cela, il en a l’usage, la direction et le contrôle. En ce qui concerne l’ouvrier, celui-ci est totalement responsable du matériel à fournir. Aussi, si des problèmes se produisent avant que le matériau soit livré, l’ouvrier en est le seul responsable.

Les dommages les plus courants sur le chantier sont les glissements de terrain, l’inondation, les tempêtes, l’effondrement, l’affaissement de dalle et la mauvaise manœuvre d’engin. L’incendie fait également partie des problèmes majeurs. Ce genre d’accident est souvent causé par une soudure mal réalisée ou un projecteur placé près de la charpente.

Durant les travaux, l’entrepreneur assume tous les risques qui ont attrait à son ouvrage. Aussi, il est tenu de fournir un travail tel qu’il a été convenu avec le maître d’ouvrage.

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